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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
A compter du samedi 1er février jusqu'au vendredi 14 février 2025, une consultation de la population sur le zonage énergie renouvelable (ZAEnR) de la commune sera lancée.
Rappel du contexte
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, n° 2023-175 du 10 mars 2023, met les collectivités locales au coeur de la planification et prévoit qu'elles définissent des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Cette loi prévoit que les communes puissent définir ces zones, après concertation des habitants, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables terrestres : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie etc.
Les zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles doivent être entendues comme étant incitatives. Ces zones illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Consultation du registre en mairie
Vous pouvez consulter les propositions de délimitations des zones d'accélération des énergies renouvelables soit en Mairie pendant les horaires d'ouverture au public, soit sur le site internet de la commune (https://saint-guyomard.fr). Un registre est disposé à l'accueil de la mairie afin recueillir vos remarques et suggestions. Vous pouvez également nous transmettre vos observations par mail à secretariat@saint-guyomard.bzh.
Consultation en mairie aux horaires d'ouverture :
Lundi de 13h30 à 16h30
Mardi, jeudi et samedi de 8h00 à 12h00
Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30